Pascale Raphalen

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De: Pascale Raphalen
attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037360042(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033204855(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032657546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030625197(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015
De: Pascale Raphalen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028115269(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201327/10/2013
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027386385(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201305/05/2013
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027324476(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201317/04/2013
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027098261(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025955995(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000024457608(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201111/08/2011
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration) tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. – Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)"
IOCN1105523S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201128/02/2011
De: Raphalen (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires
date_debut="2006-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités les attachés d'administration centrale stagiaires"
JORFTEXT000000793304(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200609/12/2006
De: Raphalen (Pascale)
Objet:
attachés stagiaires d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2005-06-29"
JORFTEXT000000608767(source JORF)
nomination
17 Janvier 200617/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.